Pierre Culie


De: Pierre Culie
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à la Cour de cassation
Remplace:M. Le Gunehec
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000567776(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Culié (Pierre, Marcel)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 19 novembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
15 décembre 1986
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-11-19"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Culie (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1990
JORFTEXT000000713202(source JORF)
admissibilite
18 Août 199318/08/1993
De: Culie (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
duree="deux ans"
JORFTEXT000000544818(source JORF)
désignation
04 Août 199304/08/1993
De: Culie (Pierre, Marcel)
conseiller à la Cour de cassation 38 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="38"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Culie (Pierre)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier et second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000525106(source JORF)
nomination
30 Mai 199030/05/1990
De: Pierre Culie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Guth
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000350298(source JORF)
nomination
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.